Quelle différence existe-il réellement entre une constitution non soumise au référendum (2010) et une constitution substituée à celle soumise au référendum (2020) ?
Si la première est illégitime, la seconde l’est indiscutablement. Leur point commun est le défaut de légitimité. Par conséquent, on aurait pas dû tuer plus de cent personnes sous le prétexte de doter la Guinée d’une constitution qui serait l’émanation des Guinéens.
Parlant de la Constitution de 2010, elle avait au moins l’avantage d’être le fruit d’un très large consensus contrairement à celle que l’on veut imposer aux Guinéens par la complicité de la Cour constitutionnelle, et qui est née d’une forfaiture sans précédent dans l’histoire constitutionnelle de l’Afrique et du monde.
Mais contrairement à ce que pensent certains , le débat sur cette question est loin d’être clos.
En effet, la Cour constitutionnelle déclare que la Constitution de la République de Guinée est celle qui est publiée au Journal Officiel du mois d’avril 2020. Or, ce texte n’est pas celui qui a été soumis au référendum du 22 mars 2020 et qui est censé, officiellement, avoir été adopté par une « large majorité » de Guinéens selon le résultat publié par la Commission Électorale Nationale Indépendante. D’ailleurs, la haute juridiction a évité de façon délibérée la question de la concordance entre le texte approuvé le 22 mars et celui publié au Journal Officiel. Elle savait en effet qu’en se livrant à cette petite vérification, elle se serait aperçue sans peine de l’écart entre les deux textes.
En tout état de cause, la Cour constitutionnelle, tout comme les autres institutions de la République, n’est pas au-dessus du peuple souverain de Guinée. C’est plutôt le peuple qui est au-dessus d’elle. Elle ne peut donc imposer à celui-ci une loi fondamentale qui ne reflète pas sa volonté.
Si le Pouvoir a pris l’initiative de consulter le peuple en vue de lui demander de voter pour ou contre un texte, il doit veiller en même temps à ce que le résultat de cette consultation soit absolument prise en compte. C’est une obligation fondamentale pour lui. Travestir cette volonté serait ni plus ni moins une forfaiture, un crime de haute trahison.
