Sur le nombre pléthorique des partis politiques, maître Traoré demande au ministre de tutelle d’appliquer la loi

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Dire qu’il y a une pléthore de partis politiques dans notre pays est un euphémisme.
Mais si le ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation faisait une application stricte des dispositions de la charte des partis politiques, on arriverait peut-être à la longue à une réduction très significative du nombre de partis politiques dont beaucoup ne sont en réalité que des coquilles vides.
Par exemple, l’article 21 de cette charte dispose que les partis sont tenus :

  • d’avoir en République de Guinée un compte bancaire au moins;
  • de faire établir une comptabilité annuelle de leur gestion ;
    -de procéder à l’inventaire annuel de leurs biens, meubles et immeubles ;
    Les documents comptables des partis politiques peuvent à tout moment être demandés par le ministre chargé de l’Intérieur pour contrôle;
    Le parti qui ne dispose de documents comptables fiables et conformes à la réglementation perd le droit de bénéficier des aides financières éventuelles octroyées par l’État, sans préjudice des sanctions par d’autres textes.
    Selon l’article 28 de la même charte, le ministre chargé de l’Intérieur décide de la suspension des activités d’un parti politique qui ne dépose pas les documents comptables prévus à l’article 21.
    En ce qui concerne les dirigeants de partis politiques, une disposition attire particulièrement l’attention. En effet,  » Tout dirigeant politique qui, par un procédé quelconque, incite ou invite les forces armées et les forces de l’ordre à s’emparer du pouvoir ou à perturber le fonctionnement normal des institutions encourt une peine de 1 à 5 ans d’emprisonnement et une peine de 1.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens, ou l’une de ces deux peines seulement.  » dit l’article 34.
    Des causes de dissolution sont aussi définies. En combinant ces différentes dispositions, beaucoup de coquilles vides pourraient disparaître à terme.


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