Dans un décret lu sur les ondes de la télévision nationale, le président de la république a limogé le maire UFR de Matam. Pour tenter de justifier ce limogeage, le ministre de l’administration du territoire a dans une publication, expliqué que la procédure a été respectée. Il a fait la déclaration sur sa page
Selon l’Article_143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017) :
« Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée. La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois. Les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales. Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés.
Les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation. » « A rappeler que, le Maire a été entendu par la CRIEF avant d’être limogé comme tous les présumés. Ceci dit, que la procédure a été respectée dans ses formes. Plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront » a-t-il déclaré
Après cette sortie du ministre, le maire de Matam à travers un communiqué a apporté un démenti aux déclarations du ministre. Selon le maire de Matam, le soupçon de détournement porte sur un montant de 82.346.000. Dans le même communiqué il donne les détails sur l’utilisation du dit montant. Donc , l’on peut dire que c’est une affaire qui relève des tribunaux de première instance contrairement aux déclarations du ministre qui affirme que le maire a été entendu par la CRIEF.
Plus loin, le maire précise qu’il n’a jamais été entendu par aucun service compétent. » Au vu de ce qui précède, il est à préciser que cette accusation n’a aucun fondement dans la mesure où je n’ai été entendu ni par aucun service compétent, encore moins par une une quelconque juridiction. le décret me concernant qui fait été de limogeage, est assimilable à une révocation. Or, en la matière, la révocation ne peut intervenir qu’à la suite d’une procédure judiciaire établissant ma responsabilité…c’est pourquoi, je me réserve le droit d’attaquer ce décret devant les juridictions compétentes.. » a-t-il déclaré
En attendant une nouvelle sortie du ministre de l’administration du territoire, voici le communiqué du maire
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Le maire de Matam Seydouba Sacko apporte un démenti aux déclarations du ministre Mory Condé
By LAKATA Kimba CAMARAFév 16, 2022, 09:25 amCommentaires fermés sur Le maire de Matam Seydouba Sacko apporte un démenti aux déclarations du ministre Mory Condé
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