Dans le cadre du Programme de constitution des réserves foncières de l’État, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’État, constate avec regret et amertume les spéculations sur le foncier du corridor du projet Simandou couvrant l’axe ferroviaire Forécariah-Kérouané.
Il informe l’ensemble des citoyens et des acteurs du secteur foncier de la mise en place de nouvelles mesures visant à protéger et à valoriser le patrimoine foncier de l’État, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme portant constitution des réserves foncières au profit de l’État.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement Socio-Économique Durable et Responsable Simandou 2040, toute transaction foncière est et demeure interdite sur une bande d’au moins 15 kilomètres de part et d’autre de l’emprise des voies ferrées Forécariah-Kérouané-Kérouané-Beyla.
Par ailleurs, il est important de rappeler qu’au-delà des emprises de 15 kilomètres, l’État dispose de réserves foncières et naturelles dans la zone du corridor qui ne doivent en aucun cas faire l’objet de spéculation et d’occupation. Cette mesure vise à assurer la disponibilité de domaines pour les futurs projets d’infrastructures et de développement.
Toute transaction foncière effectuée en violation de cette interdiction sera nulle et de nul effet, et les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’État invite toutes les autorités locales, les professionnels du foncier, ainsi que l’ensemble des citoyens à se conformer strictement à cette disposition et à collaborer activement à la mise en œuvre du Programme de constitution des réserves foncières de l’État, garant de la sécurisation et de l’optimisation du patrimoine foncier.
Conakry, le 20 Mars 2025
MORY CONDE
