Après l’affaire Damaro Camara, le gouvernement de transition passe à la vitesse supérieure et demande à tous les anciens et hauts fonctionnaires qui occupent les domaines de l’état de libérer les lieux. Dans le même communiqué, le gouvernement indique qu’il va procéder à l’inventaire de l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’état depuis 1958.
Communiqué
« Il est demandé à l’ensemble des ministres du gouvernement sortant, membres des institutions dissoutes de quitter les domaines bâtis et non bâtis de l’État qu’ils occupent.
Par ailleurs, le gouvernement a entrepris l’inventaire de l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’État depuis 1958. Dans ce contexte, il est également demandé à tous les anciens ministres et les anciens hauts fonctionnaires des institutions de la république qui continuent à occuper les domaines bâtis et non bâtis de l’État de prendre attache avec le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le secrétariat général à la présidence de la république qui sont chargés de l’application du présent communiqué »
La question que l’on se pose après la diffusion de ce communiqué, est de savoir si les anciens ministres qui sont aujourd’hui responsables des partis politiques à savoir : Sidya Touré, Cellou Dalein Diallo et Fodé Bangoura qui sont devenus propriétaires des domaines autrefois appartenant à l’état sont concernés par ce communiqué. Difficile pour l’instant de donner une réponse à cette question.
Toutefois, malgré le droit de propriété, l’on peut se poser des questions sur les conditions d’acquisition de ces domaines de l’état, quand on sait que l’article 101 du code foncier stipule que « Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles »
Affaire à suivre
