Dans la préfecture de Macenta des violences inter-communautaires, générées par « la réclamation de la paternité de cette ville » entre Tomas et Manias, ont entraîné 11 morts, au moins, et des dizaines de blessés. Quelques heures après, certaines autorités s’y sont rendues pour calmer les parties en présence. Il existe des indices rendant compte de ce que les crimes commis dans le contexte de cet énième conflit demeureront sans conséquences pénales, au nom du règlement amiable du différend.
Quelques petites remarques :
Le règlement amiable des différends constitue une importante technique au service de la paix dans nos sociétés. Pour autant, l’exonération de la responsabilité des présumés auteurs de ces crimes, au nom d’un tel règlement amiable encourage la récidive et banalise, du même coup, le phénomène criminel. Ce n’est ainsi pas un hasard si, fréquemment, les affrontements intercommunautaires génèrent des dizaines de morts en Guinée forestière.
Hypothèse : MOINS L’APPAREIL JUDICIAIRE FONCTIONNE CORRECTEMENT, PLUS LA TENTATION DE LA COMMISSION ET DE LA REPETITION DE LA COMMISSION DES CRIMES EST ELEVEE
Ainsi, à titre d’exemple, lorsque, dans une famille X, le garçon de 25 ans sait que depuis 10 ans son grand frère ayant tué un habitant à l’occasion d’un conflit de caractère communautaire est incarcéré (à l’issue d’un procès), il n’est pas exclu qu’il participe à un conflit du même type. Seulement, il réfléchira sérieusement avant d’envisager de tuer un adversaire par crainte que l’appareil judiciaire ne lui réserve le même sort que son grand frère condamné à une vingtaine d’années pour meurtre ou assassinat (ce qui dépend de l’existence ou non d’un dessein). Il s’agit-il, de la fonction de dissuasion de la peine.
En conséquence, les arrangements extra-judiciaires devraient s’appliquer à la question de fond posée par un conflit d’espèce pour lequel, sait-on, qu’en général, la justice serait inefficace (questions d’ordre historique sans objets juridiques précis). Mais tout agissement constitutif d’infraction pénale devrait infailliblement être réglé par la justice pour deux raisons, au moins. La première tient à l’incidence de l’impunité sur la brièveté de l’accord de règlement amiable. La seconde tient à la banalisation du phénomène criminel. Dans ces conditions, la paix recherchée par une résolution amiable d’un différend serait très vite compromise par le sentiment de vengeance généré par l’impunité née de l’inertie de la justice.
N’EST-CE PAS UNE BONNE OCCASION DE »GOUVERNER AUTREMENT » EN METTANT CUMULATIVEMENT EN APPLICATION CES DEUX TECHNIQUES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS, DANS LA PERSPECTIVE D’UNE PAIX DURABLE ?
Jean Paul KOTEMBEDOUNO
